En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Carrefour de l’agrivoltaïsme (Enerplan) : intervention le 16 décembre 2024 de Me Florian Ferjoux
Le 16 décembre 2024, Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, organise à Paris la première édition du « Carrefour de l’agrivoltaïsme« , qui vise à faire dialoguer professionnels agricoles et entreprises de l’énergie solaire autour des enjeux et des perspectives de l’agrivoltaïsme.
Me Florian Ferjoux interviendra au cours de cette journée, à la table ronde « Monter un projet agrivoltaïque : regards croisés juridiques, économiques et pratiques » animée par Sophie Voinis, avec Hermine Durand (DGEC), Vincent Dufau (Acte Agri Plus) et Me Guillaume Lorisson (Notaire – Etude Legatis).
L’évènement, gratuit, aura lieu aux Salons de l’Aveyron (Paris 12) et en distanciel. Plus d’informations et inscription ici.
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