En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Carrefour de l’agrivoltaïsme (Enerplan) : intervention le 16 décembre 2024 de Me Florian Ferjoux
Le 16 décembre 2024, Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, organise à Paris la première édition du « Carrefour de l’agrivoltaïsme« , qui vise à faire dialoguer professionnels agricoles et entreprises de l’énergie solaire autour des enjeux et des perspectives de l’agrivoltaïsme.
Me Florian Ferjoux interviendra au cours de cette journée, à la table ronde « Monter un projet agrivoltaïque : regards croisés juridiques, économiques et pratiques » animée par Sophie Voinis, avec Hermine Durand (DGEC), Vincent Dufau (Acte Agri Plus) et Me Guillaume Lorisson (Notaire – Etude Legatis).
L’évènement, gratuit, aura lieu aux Salons de l’Aveyron (Paris 12) et en distanciel. Plus d’informations et inscription ici.
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