En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets au Salon des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (SMCL)
Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : « Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques ».
Le programme peut être consulté ici.
Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien) et Pascal Thevenot (maire de Vélizy-Villacoublay).
Me Laura Picavez interviendra aux côtés de Monsieur Guy Geoffroy (maire de Combs la Ville) et du Major Gérard Vallé (office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – OCLAESP).
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