En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 24 juillet 2024 de la commission juridique d’Enerplan consacrée à l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 7 juillet 2024, l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (cf. notre article). La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire Enerplan, pilotée par Me Florian Ferjoux, organise le mercredi 24 juillet, de 14h à 15h, un webinaire spécialement consacré à cet arrêté. Inscription auprès de l’équipe d’Enerplan, réservée aux adhérents : cliquer sur le lien suivant.
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