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[Communiqué] jeudi 5 mai 2022 à 14h – Webinaire « Les enjeux de la réforme du code minier », avec Margaux Bouzac et Florian Ferjoux du Cabinet Gossement Avocats

Avr 27, 2022 | Communiqués et références, Environnement

Jeudi 5 mai 2022, Maître Margaux Bouzac et Maître Florian Ferjoux interviendront dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Association des Journalistes de l’Environnement (AJE) consacré aux enjeux de la réforme du code minier.

Me Margaux Bouzac et Me Florian Ferjoux décrypteront, à l’occasion d’un webinaire organisé par l’AJE, les quatre ordonnances du 14 avril 2022 qui ont réformé en profondeur le code minier. 

Webinaire organisé et animé par Valéry Laramée de Tannenberg, président de l’Association des Journalistes de l’Environnement (AJE). Inscription sur le site de l’AJE : https://aje-environnement.org.


Réforme du code minier : publication des quatre ordonnances du 13 avril 2022 à la suite de la loi « climat et résilience du 22 août 2021

Quatre ordonnances publiées au Journal officiel du 14 avril 2022 viennent parachever la réforme du code minier, engagée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi


https://blog.gossement-avocats.com/blog/environnement/reforme-du-code-minier-publication-de-quatre-ordonnances

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