En bref
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d’éco-organisme chargé de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement en particulier, pour le principe de la responsabilité élargie du producteur et pour l’économie circulaire en général.
/Par arrêté du 31 décembre 2012, la société Valdélia avait été agréée pour la période 2013-2017. Par arrêté du 22 décembre 2017 publié ce jour, la société Valdélia est agréée, en qualité d’éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement, auprès des détenteurs non ménagers, pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
Gossement Avocats remercie de sa confiance toute l’équipe de la société Valdélia, présidée par Monsieur Arnaud Humbert-Droz, qui a bien voulu lui demander de l’assister pour la conception, le montage et la défense auprès des pouvoirs publics de son dossier de demande d’agrément et de l’ensemble des projets de contrats qui permettent à l’éco-organisme d’être immédiatement opérationnel auprès des producteurs et détenteurs non ménagers de déchets d’éléments d’ameublement.
Arnaud Gossement
Avocat associé – Cabinet Gossement Avocats
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