En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[communiqué] Hydroélectricité : le cabinet Gossement Avocats défend la société GEG Energies Nouvelles Renouvelables (ENeR) et obtient de nouveau, devant le tribunal administratif de Grenoble, le rejet d’un recours contre un projet hydroélectrique en Savoie
La société GEG Energies Nouvelles Renouvelables (ENeR) est dédiée au développement, à la construction et à l’exploitation d’ouvrages de production d’énergie nouvelles et renouvelables avec un positionnement sur l’ensemble des filières : hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, biométhane. C’est forte de cette expérience que la société GEG ENeR a décidé de réaliser en partenariat avec une entreprise locale de distribution, un projet exemplaire de centrale hydroélectrique sur les communes de Courchevel et de Bozel.
Par jugement n°1903194 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a jugé le recours dirigé contre la délibération par laquelle le conseil municipal de Bozel a donné un avis favorable à ce projet. Ce jugement intervient après deux premiers succès devant le tribunal administratif de Grenoble (2019) et la cour administrative d’appel de Lyon (2020).
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société GEG ENeR de sa confiance et continuera de travailler pour la défense des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique.
Ce dossier est instruit par Me Margaux Bouzac et Me Morgane Issenmann, avocates au bureau de Paris du cabinet Gossement Avocats.
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