En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Economie circulaire : agrément de l’éco-organisme Pyréo pour la période 2022-2027
Le cabinet Gossement Avocats salue l’agrément de l’éco-organisme Pyréo, en charge de la fin de vie des produits pyrotechniques des bateaux de plaisance, par arrêté du 13 juillet 2022 des ministres de l’écologie et de l’économie, pour poursuivre sa mission jusqu’au 31 décembre 2027.
Créé à l’initiative de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), Pyréo assure la collecte et le traitement des produits pyrotechniques dédiés au monde de la plaisance et en fin de vie.
Le cabinet félicite sa déléguée générale, Madame Jennifer Cornet et la remercie pour la confiance témoignée depuis plusieurs années.
Pour aller plus loin :
- le site internet de l’éco-organisme : https://www.pyreo.fr/
l’arrêté d’agrément du 13 juillet 2022 : https://lnkd.in/efJF2rj4
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