En bref
Eolien : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Greenwashing : Arnaud Gossement intervient à la conférence « EcoSportDay » organisé par l’Union des entreprises Sport&Cycle, le 17 mars 2025
Arnaud Gossement a introduit, ce lundi 17 mars 2025, la conférence « EcoSportDay » organisée par l’Union des entreprises Sport&Cycle et consacrée, notamment, à la prévention du « greenwashing » et des allégations environnementales trompeuses. Le programme peut être consulté ici.
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[Communiqué] Gossement Avocats défend la société Galileo Énergies Nouvelles et obtient le rejet d’un recours dirigé contre un parc éolien devant la cour administrative d’appel de Nantes
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