Solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER

Nov 19, 2024 | Brève

A noter au journal officiel du 15 novembre 2024 : la publication du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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