Brève
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
A été publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 le décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024. Ce décret est relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation...
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Le Gouvernement a publié au JO de ce jour le décret n°2024-1102 du 3 décembre 2024 qui modifie à la marge les modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur de l’hydroélectricité définies par le décret n°2022-945 du 28...
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024, publié ce jour au JO, apporte plusieurs modifications relatives à l’élaboration, la modification ainsi que la révision des SAGE. Il précise, en outre, certaines dispositions du code de...
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Le décret n°2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou matériaux de...
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Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
L’arrêté du 18 novembre 2024 modifie les arrêtés suivants sur les points suivants : l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la définition des opérations standardisées d’économie d’énergie afin de réviser plusieurs fiches...
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale
Le Gouvernement a récemment publié un décret d'application important de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de...
Produits chimiques : agrément d’un nouvel éco-organisme
A noter au journal officiel du 17 novembre 2024, la publication de l’arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits...
Solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER
A noter au journal officiel du 15 novembre 2024 : la publication du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production...
Artificialisation des sols : nouvelle proposition de loi pour modifier le dispositif juridique du ZAN
Les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc ont déposé, le 7 novembre 2024, une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux.
Solaire : délibération de la CRE sur le projet d’arrêté tarifaire dit « petit sol »
La Commission de régulation de l’énergie a rendu sa délibération relative au projet d’arrêté très attendu fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol...