En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le Ministère de l’écologie vient d’ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment.
– Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :
– Consultation sur le Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics :
– Consultation sur le Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental :
– La consultation Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage :
– La consultation Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables :
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