En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d’économies d’énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas feront le point, sur le cadre juridique et sur les projets de textes en cours d’élaboration
Le cabinet organise, le jeudi 28 mars 2024, de 9h30 à 11h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à l’actualité juridique du secteur des certificats d’économies d’énergie.
Le webinaire sera consacré aux points suivants :
- Rappel des objectifs et principes fondamentaux du droit des certificats d’économies d’énergie
- Le point sur le cadre juridique de la cinquième période
- Présentation des projets de textes en cours d’élaboration
Le webinaire sera animé par Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de cliquer sur le lien suivant.
Le jeudi 28 mars 2024, nous vous invitons à vous connecter à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente le temps de vérifier votre inscription.
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