Gossement AvocatsActualitésEnergie – Climat
Energie – Climat
Solaire : le Sénat examine une proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Le 22 février 2022, le Sénat examinera, en séance publique, une proposition de loi autorisant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés et par dérogation à la loi littoral. Cette mesure avait été inscrite...
Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations
Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d'une part, aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des IRVE et d'autre...
16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Le 16 novembre 2021, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? »....
Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables...
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