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Actualités du Droit de l’Environnement
autorisation environnementale / éolien : les règles applicables aux garanties financières des parcs éoliens sont des règles de fond, dont la méconnaissance demeure aisément régularisable
Par une décision du 9 août 2023, n°455196, le Conseil d'Etat a rappelé le régime contentieux de l'autorisation environnementale, en précisant la portée d'une évolution postérieure des règles relatives aux garanties financières à...
Economie circulaire : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Le Gouvernement a soumis, le 4 septembre 2023, à consultation du public les projets de décret et d'arrêtés fixant les modalités de mise en œuvre et de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques...
Energies renouvelables : consultation publique sur le projet de décret relatif à la nouvelle obligation pour les porteurs de projets de réunir un « comité de projet »
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique - du 28 août 2023 au 17 septembre 2023 - sur le projet de décret relatif aux comités de projet. Ce projet apporte des précisions importantes sur le contenu de la nouvelle...
![[Veille] Hydrogène : publication du décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/09/Hydrogne.jpeg)
[Veille] Hydrogène : publication du décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 3 septembre 2023 le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.Ce décret, très attendu,...
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