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Actualités du Droit de l’Environnement
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : publication de deux arrêtés du 2 juin 2023 qui précisent les modalités de déploiement des IRVE dans les immeubles collectifs
Par deux arrêtés en date du 2 juin 2023, le ministère de la transition énergétique a précisé le cadre juridique applicable au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles...
Urbanisme : retour sur l’annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Maurienne (Tribunal administratif de Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427)
Par un jugement du 30 mai 2023 à signaler en raison de son contenu et de ses effets, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le SCOT du Pays de Maurienne (TA Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427, 2004369, 2004919). Analyse....
Biogaz/Biométhane : augmentation de la production et modification du tarif d’achat (décret et arrêtés du 10 juin 2023)
Le Gouvernement a publié au JO du 13 juin 2023 un décret et deux arrêtés destinés à encourager la production de biométhane dans un contexte d'approvisionnement tendu. Présentation. Le Gouvernement vient de publier les...
Déchets : lancement de la consultation publique portant sur deux projets d’arrêtés pour la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 8 juin 2023, à consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs aux emballages ménagers et aux emballages professionnels de la...
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