![[Veille] consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application des lois « APER » et « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Procdures.jpeg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
Pollution de l’air : le point sur l’évolution du cadre juridique des « zones à faibles émissions mobilité »
Ce 10 juillet 2023, les ministres de la transition écologique et des transports présideront le second comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au cours duquel sera présenté le rapport de M....
![[Agenda] 21 mars 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, au salon Be Positive](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/EN_BEPOSITIVE2023.png)
[Agenda] 21 mars 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, au salon Be Positive
Du 21 au 23 mars 2023, se tiendra à Lyon la nouvelle édition du salon Be Positive, l'évènement majeur sur l'actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies et au bâtiment. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian Ferjoux...
Publication au JO de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au journal officiel du 11 mars 2023. Voici une sélection des articles publiés par notre cabinet sur ce...
Dérogation espèces protégées : la production d’énergies renouvelables et le développement des capacités de stockage d’énergie correspondent à l »objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement » (Conseil constitutionnel, 9 mars 2023, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n°2023-848 DC)
Par une décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des articles critiqués de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il...
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