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Actualités du Droit de l’Environnement
Urbanisme : retour sur l’annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Maurienne (Tribunal administratif de Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427)
Par un jugement du 30 mai 2023 à signaler en raison de son contenu et de ses effets, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le SCOT du Pays de Maurienne (TA Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427, 2004369, 2004919). Analyse....
Biogaz/Biométhane : augmentation de la production et modification du tarif d’achat (décret et arrêtés du 10 juin 2023)
Le Gouvernement a publié au JO du 13 juin 2023 un décret et deux arrêtés destinés à encourager la production de biométhane dans un contexte d'approvisionnement tendu. Présentation. Le Gouvernement vient de publier les...
Déchets : lancement de la consultation publique portant sur deux projets d’arrêtés pour la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 8 juin 2023, à consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs aux emballages ménagers et aux emballages professionnels de la...
« Legal privilege » : le Sénat veut protéger la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Lors de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de protéger, à certaines...
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