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Actualités du Droit de l’Environnement
Nucléaire : le Sénat et le Gouvernement prévoient de supprimer l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité (projet de loi)
Ce 17 janvier 2023, le Sénat engage la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires...
![[Veille] Code minier : décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/code-rouge.jpg)
[Veille] Code minier : décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
Le Gouvernement a publié au JO du 12 janvier 2023, le décret n°2023 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers. Le 12 janvier 2023, a été publié au Journal officiel le décret n°...
Contentieux administratif : généralisation des procédures orales d’instruction devant les juridictions administratives (décret n°2023-10 du 9 janvier 2023)
A la suite d'une expérimentation réalisée de 2020 à 2022, le Gouvernement a décidé, par un décret n°2023-10 du 9 janvier 2023, de pérenniser les procédures orales d'instruction et de les généraliser devant l'ensemble des...
![[Médias] Loi d’accélération des énergies renouvelables : Arnaud Gossement invité de France culture, le 10 janvier 2023](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/France_Culture_logo_2021.svg_.png){kind=logo}
[Médias] Loi d’accélération des énergies renouvelables : Arnaud Gossement invité de France culture, le 10 janvier 2023
Arnaud Gossement était invité ce 10 janvier 2023 dans la matinale de France culture pour parler du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui est soumis au vote des députés. Pour écouter...
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