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Actualités du Droit de l’Environnement
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d'Enerplan. Nous adressons nos...
Energies renouvelables : la Commission européenne propose un nouveau règlement temporaire d’urgence pour accélérer leur déploiement
Ce 24 novembre 2022, le Conseil des ministres de l'Union européenne, examinera la proposition de la Commission européenne tendant à l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le...
Dérogation espèces protégées : le rapporteur public devant le Conseil d’Etat propose de retenir le critère de la finalité du projet pour savoir si une dérogation doit être demandée (Demande d’avis – CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392)
Le Conseil d'Etat a été saisi par la cour administrative d'appel de Douai de deux questions relatives aux critères de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...
![[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France
Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence...
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