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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Communiqué] Biodiversité : l’association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient la suspension en référé de l’arrêté de chasse d’oiseaux et des 106 plans de chasse individuels dans le département de la Savoie.](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/b2ap3_large_GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[Communiqué] Biodiversité : l’association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient la suspension en référé de l’arrêté de chasse d’oiseaux et des 106 plans de chasse individuels dans le département de la Savoie.
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, par une ordonnance du 20 octobre 2022, suspendu l'arrêté préfectoral de chasse du Tétras-lyre, de la Perdrix bartavelle et du Lagopède alpin dans le département de la...
![[webinaire] 24 novembre 2022 – Déchets du bâtiment : le point complet sur le cadre juridique de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction (PMCB)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/09/b2ap3_large_webinar.jpeg)
[webinaire] 24 novembre 2022 – Déchets du bâtiment : le point complet sur le cadre juridique de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction (PMCB)
Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 24 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire (payant) spécialement consacré au cadre juridique de cette nouvelle filière REP des produits et matériaux de construction du secteur...
Qu’est ce qu’un avocat spécialisé en droit de l’environnement ?
La question m'est très souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat...
Dérogation espèces protégées : la simple abstention de satisfaire aux prescriptions d’un arrêté de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées constitue un délit (Cour de cassation, 18 octobre 2022, n° 21-86.965)
Par une décision n°21-86-965 du 18 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que l'abstention de satisfaire aux prescriptions d'un arrêté préfectoral, portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction...
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