Actualités du Droit de l’Environnement
Projet de loi de simplification de la vie économique : les députés débattent de la simplification du droit de l’environnement et du projet d’autoroute A 69
A compter de ce mardi 8 avril 2025, les députés examinent en séance publique et en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte comporte, notamment de nombreuses dispositions destinées à...
PFAS : le projet d’arrêté fixant les modalités de campagne de surveillance des PFAS dans les stations d’épuration urbaines soumis à consultation publique
Le projet d’arrêté ministériel fixant les modalités de mise en œuvre d’une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les stations de traitement des eaux usées urbaines est soumis à...
Mode éphémère (fast-fashion) : le Sénat poursuit l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Ce 19 mars 2025, la commission du développement durable du Sénat a adopté, en première lecture, sa version modifiée de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Une proposition de...
Déchets du bâtiment : la ministre de la transition écologique annonce une « refondation » de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)
La ministre de la transition écologique a annoncé, le 20 mars dernier, une "refondation" de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (communiqué de presse...
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