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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/CEE-Adobe.jpeg)
[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2024 l'arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des...
Rapport du Sénat sur « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique » : audition de Me Arnaud Gossement
La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre...
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d'économies d'énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du...
![[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 7 mars 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
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