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![[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale : ce qu’il faut retenir du décret « industrie verte » du 6 juillet 2024](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale : ce qu’il faut retenir du décret « industrie verte » du 6 juillet 2024
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 21 novembre 2024, un webinaire (gratuit) consacré spécialement à la réforme de la procédure d'autorisation environnementale par le décret du 6 juillet 2024 pris pour l'application de...
[webinaire] 17 octobre 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 17 octobre 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : l’arrêté du 22 août 2024 modifie, crée et supprime des fiches d’opérations standardisées
L'arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014...
Allégations environnementales : la DGCCRF enjoint publiquement à une société de cesser les pratiques commerciales trompeuses constatées sur ses sites internet et en lien avec l’écologie
L'information, publiée au coeur du mois d'août, est passée inaperçue et pourtant, elle est d'une grande importance. Elle intéressera notamment toutes les entreprises qui s'expriment sur les qualités environnementales de leurs...
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