Gossement Avocats$L'Équipe$ Clémentine Vagne

Clémentine Vagne

Avocate au Barreau de Paris

Parcours

Clémentine est diplômée du Master I Droit de l’environnement et de l’urbanisme de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un Master II Droit de l’environnement et du développement durable de l’Université de Nantes.

Elle a obtenu le CRFPA en 2020 et bénéficie de plusieurs expériences professionnelles en cabinet d’avocats, collectivité territoriale et juridiction administrative.

Mail : clementine.vagne@gossement-avocats.com

Domaines d'intervention

Droit de l’environnement et du développement durable

Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique

Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction

Actualités juridiques à la Une

Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)

Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)

En cette année du vingtième anniversaire de la Charte de l'environnement, la Cour de cassation vient, pour la deuxième fois (cf. notre commentaire) d'en faire application. Mais d'une manière qui peut apparaître surprenante. Par un arrêt rendu ce 13 novembre 2025, la...

Dérogation espèces protégées : l’illégalité de l’autorisation d’exploiter une activité industrielle peut démontrer l’existence d’un « risque suffisamment caractérisé » imposant au préfet d’enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de « dérogation espèces protégées » (TA Guyane, 11 décembre 2025, Association Guyane Nature Environnement, n°2201889)

Dérogation espèces protégées : l’illégalité de l’autorisation d’exploiter une activité industrielle peut démontrer l’existence d’un « risque suffisamment caractérisé » imposant au préfet d’enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de « dérogation espèces protégées » (TA Guyane, 11 décembre 2025, Association Guyane Nature Environnement, n°2201889)

Par un jugement n°2201889 rendu ce 11 decembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé, à la demande de l'association Guyane Nature Environnement, d'une part une autorisation d'exploiter une mine d'aurifère, d'autre part le refus du préfet d'ejoindre au...

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