Le Cabinet | Avocats en droit de l’environnement

Gossement Avocats est un cabinet d’avocats en droit de l’environnement. Il est une référence dans ses domaines d’excellence que sont le droit de l’environnement, le droit de l’énergie, le droit de l’urbanisme et le droit minier.

Tous nos dossiers ont un point commun : ils intéressent la préservation et l’amélioration de l’environnement. Aussi, notre cabinet peut être considéré comme un cabinet d’avocats en droit de l’environnement.

Avocats en droit de l’environnement : une spécialité ?

Tous nos avocats sont passionnés par la question environnementale et se définissent en conséquence comme des avocats en droit de l’environnement. Le droit de l’environnement étant l’un des fondements – une des racines – de notre Droit depuis l’adossement de la Charte de l’environnement à notre Constitution en 2005, il ne s’agit plus d’une simple branche du droit. Il s’agit d’une matière qui irrigue tout notre Droit au sens large du terme. 

Avocats en droit de l’environnement : notre valeur ajoutée

Notre ambition est d’être d’excellents avocats en droit de l’environnement. Ce qui suppose d’abord une excellente connaissance, non seulement des règles qui composent le code de l’environnement mais aussi des décisions de justice et des commentaires de doctrine qui procèdent à leur application, à leur interprétation.

Nos avocats sont tous diplômés d’un master 2 de grandes facultés de droit, souvent en droit de l’environnement. Ils ont effectué des stages dans des cabinets d’avocats en droit de l’environnement, notamment au cours de leur scolarité à l’école du Barreau, avant d’intégrer le cabinet Gossement Avocats.

Pour mettre à jour constamment leurs connaissances, nos avocats disposent d’un important fond documentaire, tiennent une réunion hebdomadaire consacrée à l’actualité de ce droit, organisent et assurent des formations pour nos clients, écrivent des articles, interviennent dans des colloques, conférences et commissions. Ils enseignent à la faculté de droit : enseigner le droit de l’environnement et le droit de l’énergie oblige aussi à apprendre, à actualiser ses connaissances sans se reposer sur ses acquis.

Nos avocats instruisent personnellement et complètement les dossiers du cabinet, sans externalisation ou recours inadapté aux outils numériques. Nous ne sous-traitons aucun dossier ni aucune tâche. Toutes nos données sont stockées de manière sécurisée.

Avocats en droit de l’environnement : une éthique

Notre conception du métier d’avocat en droit de l’environnement est que celui-ci suppose mais ne se réduit pas à une somme de connaissances. En plus du respect scrupuleux des règles déontologiques de la profession d’avocat, notre cabinet défend une éthique du métier d’avocat en droit de l’environnement.

Nous conseillons et défendons des clients qui partagent avec nous une conception exigeante de l’Etat de droit. Nos clients ne recherchent pas un avocat qui prétendrait savoir comment « contourner » le droit. L’intérêt de nos clients est de connaître et de maîtriser la règle de droit dans le respect des exigences substantielles et matérielles d’un Etat de droit respectueux des droits fondamentaux et des libertés publiques. De cette manière, le respect du droit et notamment du droit de l’environnement devient une opportunité.

Nous accompagnons nos clients dans la création, la production et le financement des produits, biens et services qui participeront de la lutte contre le changement climatique et le déclin de la biodiversité. C’est ainsi que notre cabinet conseille, depuis sa création, des acteurs : de l’économie circulaire, des filières de responsabilité élargie du producteur ou de production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biogaz..), des secteurs du bâtiment durable, des certificats d’économies d’énergie, de l‘industrie verte, ou bien encore de l’agriculture biologique. Si nos clients sont majoritairement des entreprises, nous défendons également des collectivités territoriales et des associations de rotection de la nature dans des contentieux stratégiques qui intéressent, par exemple, la pollution aux PFAS, la chasse, l’utilisation de pesticides, la création d’élevages industriels, etc…).

Notre cabinet est strictement indépendant. Nous refusons tout procédé commercial de promotion du cabinet. Le cabinet ne participe ainsi à aucun « classement » des cabinets d’avocats et ne rémunère aucune opération publicitaire. La réputation de notre cabinet d’avocats en droit de l’environnement est uniquement fondée sur les recommandations de nos clients, sur nos succès et sur la présentation de notre savoir, notamment au cours des conférences, colloques et webinaires auxquels nous participons.

Avocats en droit de l’environnement : des compétences

L’avocat en droit de l’environnement se distingue aussi par sa maîtrise des objets, instruments et procédures propres au droit de l’environnement.

Sur le plan du conseil, nous procédons très régulièrement et par exemple : à l’audit d’études d’impact environnementales, de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées (ICPE), à l’identification des responsabilités à l’endroit des sites et sols pollués, à la relecture de dossiers de cession d’installations de production d’énergie renouvelable, de dossiers de demande d’autorisation de transfert transfrontalier de déchets.

Nous procédons à la revue de contrats en lien avec l’environnement, l’économie circulaire et l’énergie, au montage de dossiers de demande d’agrément d’éco-organismes ou d’acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Nous sécurisons aussi, sur le plan du droit, les opérations commerciales de nos clients au regard des exigences croissantes du droit des allégations environnementales.

Enfin, nous répondons aux questions complexes de nos clients sur les évolutions récentes du droit de l’environnement et des droits « périphériques », au décryptage du sens et de la portée des nouveaux textes. Nous sommes régulièrement saisis de demandes de suivi de l’élaboration des textes et de rédaction de propositions d’amendements.

Sur le plan contentieux, nous intervenons devant toutes les juridictions françaises et européennes, même si nos bureaux sont installés à Paris et Rennes. Nous connaissons – et enseignons – le contentieux administratif et judiciaire de l’environnement. Nous sommes compétents pour vous défendre au fond et en référé – s’agissant également des référés spéciaux en matière d’environnement.

Domaines d'intervention