Arnaud Gossement
Avocat associé, gérant
Maître Arnaud Gossement est avocat gérant du cabinet et professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est docteur en droit et titulaire de certificats de spécialisation en droit public et en droit de l’environnement.
Parcours
- 2019 : professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- 2015 : expert qualifié de la commission « Démocratie participative », sur demande de la ministre de l’écologie
- 2014 : membre du Conseil d’orientation de La Fabrique écologique
- 2013 : membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, sur demande de la ministre de l’écologie
- 2012 : fondateur du cabinet Gossement Avocats
- 2011 : auteur d’un rapport sur l’avenir du droit minier remis à la ministre de l’écologie
- 2003-2011 : Avocat collaborateur puis associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés
- 2007-2011 : maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)
- 2006-2009 : administrateur de France Nature environnement – Négociateur du Grenelle de l’environnement
- 2003 : prestation de serment à la Cour d’appel de Paris
- 2001 : docteur d’Etat en droit – Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sujet de thèse : « Le principe de précaution : essai sur l’incidence de l’incertitude scientifique pour la décision et la responsabilité publiques » Thèse publiée aux éditions L’Harmattan
- 1998-2001 : enseignant chercheur à l’Université Paris XI puis Paris I
- 1998 : DEA de droit public obtenu à l’Université Paris XI Jean Monnet
Domaines d'intervention
Droit de l’environnement et du développement durable
Droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction
Actualités juridiques à la Une
Droit minier : publication des décrets d’application de la réforme du code minier pour l’instruction des titres miniers, les stockages souterrains, la géothermie, les granulats marins
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 28 août 2025, quatre décrets - très attendus - qui parachèvent la réforme du code minier introduite par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Energie : projet de décret adaptant le code de l’énergie pour l’appel d’offres simplifié des installations photovoltaïques en toiture ou sur ombrière de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc
Depuis le 25 août et jusqu’au 12 septembre 2025, l’Etat a mis en consultation publique un projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à...
Solaire : publication d’une nouvelle liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi Littoral (Décret n° 2025-842 du 22 août 2025)
Le décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme a été publié au Journal officiel le 26 août 2025. Ce décret complète la liste des friches identifiées en...