En bref
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[Webinaire] 19 mai 2022 – Méthanisation : l’actualité jurisprudentielle et la présentation du projet de décret sur les certificats de production de biogaz
Le cabinet Gossement Avocats organise le 19 mai 2022 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Seront notamment présentés l’actualité jurisprudentielle récente concernant la construction et l’exploitation des unités de méthanisation ainsi que le projet de décret sur les certificats de production du biogaz, dont la consultation publique s’est achevée le 15 mars dernier.
Ce webinaire sera animé par Me Emma Babin et aura lieu le 19 mai 2022 à 10h (lien Zoom).
Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu’aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées.
Pour vous inscrire, merci d’adresser vos coordonnées à contact@gossement-avocats.com. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d’y participer.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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