[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

Jan 12, 2016 | Droit de l'Environnement

Le Ministère de l’écologie vient d’ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment.

– Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1219

– Consultation sur le Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1218

– Consultation sur le Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1220

– La consultation Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1221

– La consultation Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222

Cabinet d’avocats Gossement

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

À lire également

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Sénat confirme l’affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la suppression des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Sénat confirme l’affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la suppression des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables

Ce mardi 1er juillet 2025, en deuxième lecture et en commission, les sénateurs ont examiné la proposition de loi du sénateur Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Si les sénateurs ont supprimé la...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.