[Communiqué] Gossement Avocats défend l’association One Voice et obtient l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ariège autorisant la chasse du lagopède alpin et de la perdrix grise de montagne

L’association One Voice, défendue par le cabinet, vient d’obtenir, devant le tribunal administratif de Toulouse, l’annulation de l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé la chasse du lagopède alpin et de la perdrix grise de montagne durant la campagne 2021/2022. Un jugement important pour la conservation de ces deux espèces. Le cabinet Gossement Avocats remercie la présidente Muriel Arnal et toute l’équipe de l’association One Voice pour leur confiance renouvelée.

Par un jugement en date du 29 mars 2024 (cf ci-dessous au bas de l’article), le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté de la préfète de l’Ariège du 1er octobre 2021, en tant qu’il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne.

Aux termes de ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la méconnaissance de l’objectif de conservation de ces deux espèces dans leur aire de distribution conformément à l’article 1er de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

D’une part, le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur le quota de prélèvement maximum autorisé pour les lagopèdes alpins. Le juge administratif souligne « que l’espèce bénéficie, à l’échelle nationale et depuis de nombreuses années, d’un état de conservation très défavorable auquel pourrait encore préjudicier l’augmentation prévisible des températures« . Par ailleurs, le jugement relève que les efforts de conservation menés ne permettent pas d’empêcher « une diminution sensible de la population de lagopèdes alpins dans l’unité naturelle des Pyrénées, susceptible de conduire, à terme, à la disparition de l’espèce« .

D’autre part, le jugement relève que sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne, seuls 3 000 couples reproducteurs de perdrix grises de montagne sont présents, soit environ 6 000 individus. La chasse de cette espèce dans le département de l’Ariège a été considérée comme étant illégale.

L’association One Voice, association de loi 1908, a été créée par Muriel Arnal en 1995. Elle agit en France et dans le monde pour le respect du vivant sous toutes ses formes et dénonce l’exploitation animale et ses conséquences pour les individus concernés, pour la planète et pour les humains.