En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien
Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l’actualité du contentieux de l’éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d’adresser un mail à : contact@gossement.com. Les places sont en nombre limité et réservées par priorité à nos clients et partenaires. Inscriptions personnelles et incessibles.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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