En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l’actualité de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l’actualité et au bilan de la réforme de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau de Rennes, le 28 mai 2019.
Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :
– Le bilan de la réforme de l’autorisation environnementale
– Le bilan de la réforme de l’évaluation environnementale
– Le bilan de la réforme de la participation du public
Sur chacun de ces trois points, nos avocats rappelleront les principaux éléments des textes publiés et feront état des principales décisions de justice intervenues.
La conférence se tiendra :
– à Paris, le 16 mai 2019, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) ;
– à Rennes, le 28 mai 2019, de de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité des places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet. Chaque invitation est personnelle et incessible.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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