[Agenda] 28 mars 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Loi ELAN, décret relatif au contentieux de l’urbanisme…)

Le droit de l’urbanisme a été modifié par de nombreux textes durant l’année 2018. On peut citer en particulier la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN).

Le petit déjeuner sera l’occasion de dresser un état de ces différentes actualités législatives et réglementaires.

L’ordre du jour sera composé des points suivants :

– Les dispositions de la loi ELAN concernant le droit de l’urbanisme (NB : le petit déjeuner ne portera pas sur toutes les dispositions de la loi). Seront examinées les mesures prévues pour simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme et celles prévues pour améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme. Ce sera également l’occasion d’associer à ces éléments le contenu de la circulaire du 21 décembre 2018 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’application de la loi ;

– Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 destiné à accélérer le traitement des recours ;

– l’expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme ;

– En fonction du temps qu’il restera, sera présenté un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2018 sur le droit de l’urbanisme.

Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 28 mars 2019 de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).

L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles et réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com

Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.