En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l’Université Paris I (SERDEAUT)
Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l’Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à « L’Obligation réelle environnementale« .
Intervenants
Julie Babin
Juriste – Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales – Fédération des Conservatoires d’espaces naturels
Le cadre juridique actuel et les premiers retours d’expérience
Meryem Deffairi
Maître de conférences – Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Serdeaut
La contribution de l’ORE au progrès du droit de l’environnement
Gilles J. Martin
Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur
GREDEG CNRS
Président du Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros
L’histoire de l’obligation réelle environnementale : de la difficulté à imposer une idée simple !
Informations et inscriptions
Inscription individuelle : 150 € / gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale
Les inscriptions se font en ligne : https://obli-reelle-env.sciencesconf.org
Pour entrer dans l’université, une pièce d’identité et l’invitation au colloque sont exigées.
Le site du SERDEAUT dirigé par le professeur Norbert Foulquier : https://serdeaut.univ-paris1.fr/
Renseignements auprès de Madame Clémence Abitbol : serdeaut@univ-paris1.fr
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