En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)
La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers. La prochaine réunion de la commission juridique d’ENERPLAN, animée par Arnaud Gossement le 25 avril 2017, sera consacrée au cadre juridique de l’autoconsommation.La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers. La prochaine réunion de la commission juridique d’ENERPLAN, animée par Arnaud Gossement le 25 avril 2017, sera consacrée au cadre juridique de l’autoconsommation.
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