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Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)

Juin 21, 2021 | Droit de l'Energie – Climat

Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d’adopter une série d’amendements au projet de loi « Climat et Résilience » pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Climat, le Sénat a voté plusieurs amendements relatifs au certificat de production de biogaz

L’amendement principal (n°2151) ayant été déposé par le Gouvernement, il devrait être conservé à l’Assemblée nationale puis figurer dans la loi telle que publiée au Journal officiel.

A consulter dans l’attente du vote définitif de cette mesure :

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