En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité dans le respect des mesures de sécurité
Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d’informations ci-après.
Avant toute chose, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats est mobilisée pendant cette période de crise et s’est organisée pour répondre à tous les besoins de nos clients :
– Tous les collaborateurs – avocats et salariés – du cabinet sont en télétravail et ont accès de manière dématérialisée à tous les dossiers du cabinet qu’ils instruisent et à leurs mails professionnels. Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et écrit entre eux ;
– Tous les avocats du cabinet demeurent constamment joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (depuis le standard du cabinet qui redirige tous les appels) ;
– Le cabinet assure la surveillance constante de tous les délais de recours et de tous les délais de procédure via RPVA et télérecours. NB : si les audiences devant les juridictions sont reportées, les délais de recours et de procédure ne sont, pour l’heure, pas suspendus. Le courrier est bien entendu relevé.
– Le cabinet assure la veille constante de tous les textes publiés au JO et de toutes les instructions administratives qui sont susceptibles de modifier le droit et les procédures contentieuses en cette période de circonstances exceptionnelles ;
– Pour les clients qui avaient un rendez-vous au cabinet avec l’un de nos avocats : une conférence téléphonique est systématiquement proposée en remplacement.
Pour nous joindre :
– Mail général : contact@gossement.com
– Standard : 01 53 44 01 32
– Mail de chaque avocat : prénom.nom@gossement-avocats.com
L’équipe du cabinet Gossement Avocats
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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