[Communiqué] Gossement Avocats défend la société Vendée Energie et obtient le rejet d’un recours dirigé contre un parc éolien devant la cour administrative d’appel de Nantes

Par arrêt rendu ce 27 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande d’annulation d’un arrêté préfectoral de prescriptions pour la construction et l’exploitation de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chantonnay (Vendée).

Aux termes d’un arrêt très bien motivé, la Cour a notamment confirmé le caractère suffisant des prescriptions destinées à prévenir tout inconvénient du projet pour la commodité du voisinage, les paysages, le patrimoine bâti et la protection des chiroptères. Faisant application de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2022, la Cour a également jugé qu’une demande de dérogation l’interdiction de destruction d’espèces protégées n’était pas requise en l’absence de risque suffisamment caractérisé.

Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société Vendée Energie pour sa confiance et se réjouit de la réalisation de ce projet exemplaire qui contribuera à la transition énergétique.

Ce dossier a été instruit par Me Arnaud Gossement et Me Alexia Thomas

Vendée Énergie, Société d’Economie Mixte Locale (SEM) réalise et exploite des installations de production d’énergie auprès des collectivités vendéennes et des entreprises du territoire. Créée par le Syndicat Départemental d’Energie de la Vendée (SYDEV), Vendée Energie est un producteur local d’énergies renouvelables. Depuis 2016, Vendée Energie travaille sur l’ensemble de la chaîne de valeur en diversifiant son activité dans la production et la distribution d’Hydrogène vert et de BioGNV, contribuant ainsi à une valorisation maîtrisée de l’énergie produite sur le territoire à des fins de mobilités decarbonnées.

Site internet de Vendée Energie : https://vendee-energie.fr/