En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[communiqué] Méthanisation : Gossement avocats salue la mise en service de l’unité de méthanisation BioBéarn exploitée par la société TotalEnergies Biogaz France sur la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
La société BioBéarn, filiale de la société TotalEnergies Biogaz France, a été autorisée par arrêté du 27 octobre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Mourenx. Cette unité de méthanisation, la plus importante mise en service à ce jour en France, produira 69 000 MWh par an de biogaz par la valorisation de 95 000 tonnes de déchets organiques produits localement. L’installation produira par ailleurs 85 000 tonnes de digestats qui seront valorisés localement comme fertilisants naturels.
Le cabinet Gossement avocats remercie la société TotalEnergies Biogaz France de sa confiance et se réjouit de la mise en service de ce projet exemplaire qui contribue à la transition écologique, énergétique et qui répond aux besoins du territoire notamment en ce qui concerne la valorisation des effluents d’origine agricole.
Ce dossier est instruit par Me Emma Babin, avocate associée ainsi que par Me Florian Ferjoux, Me Caroline Grenet et Me Clémentine Vagne, avocats
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