En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[Communiqué] Solaire : Gossement Avocats défend Valéco et obtient l’annulation de deux refus de permis de construire une centrale solaire sur un site dégradé
Par jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux refus de permis de construire une centrale solaire au sol en site dégradé qui avaient été opposés au Groupe Valéco défendu par le cabinet Gossement Avocats. Le Tribunal administratif a également enjoint à l’Etat de délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours. Cette décision constitue, pour ce projet en particulier et pour le développement de la filière solaire en général, une excellente nouvelle à plusieurs titres.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement, Me Florian Ferjoux et Me Laura Picavez.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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