En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
[Communiqué] Solaire : Gossement Avocats défend Valéco et obtient l’annulation de deux refus de permis de construire une centrale solaire sur un site dégradé
Par jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux refus de permis de construire une centrale solaire au sol en site dégradé qui avaient été opposés au Groupe Valéco défendu par le cabinet Gossement Avocats. Le Tribunal administratif a également enjoint à l’Etat de délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours. Cette décision constitue, pour ce projet en particulier et pour le développement de la filière solaire en général, une excellente nouvelle à plusieurs titres.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement, Me Florian Ferjoux et Me Laura Picavez.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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