En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[conférence] « La cause des droits. Ecologie, progrés social et droits humain » : rencontre autour du livre de Diane Roman, le 10 février 2022 à 18h
A l’occasion de la sortie du livre de Diane Roman, professeure de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, le centre de recherches SERDEAUT organise une conférence, le jeudi 10 février 2022, de 18h à 20h, au centre Panthéon.
La présentation du livre peut être consultée ici, sur le site des éditions Dalloz.
La conférence sera animée par Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris I. L’inscription est gratuite mais obligatoire. Un lien de connexion sera prochainement diffusé.
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