En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
Déchets du bâtiment : intervention le 13 juin 2023 de Me Emma Babin lors de la rencontre organisée par Quimper Bretagne Occidentale, en partenariat avec la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest, sur le réemploi des matériaux du bâtiment
Maître Emma Babin participera le 13 juin prochain à la conférence organisée par Quimper Bretagne Occidentale en partenariat avec la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest consacrée au réemploi des matériaux du bâtiment. Me Emma Babin interviendra pour présenter le cadre juridique de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi que celui du diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Plus d’informations et inscription ici.
Emma Babin
Avocate
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Espèces protégées – éolien : une mesure de bridage d’un parc éolien peut être renforcée sans obligation de déposer une demande de « dérogation espèces protégées » (CAA Douai, 8 octobre 2026, n°24DA02392)
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