En bref
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Droit à l’information : le ministère de l’écologie ouvre un site internet portail sur l’environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l’Etat sur l’état de l’environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux. Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme « grand témoin » à l’occasion de la conférence de présentation de ce site et du rapport 2019 sur l’environnement.
Il faut saluer le travail remarquables des agents du ministère qui ont réalisé un travail remarquable pour créer cet outil précieux pour consulter des informations sérieuses et vérifiées par l’Etat. Une condition de l’avènement d’une démocratie environnementale. A consulter également : la page internet du site du ministère consacrée à la présentation de ce rapport et de ce site. Nous remercions particulièrement : Irénée Joassard et Valéry Morard, (CGDD/SDES), Sylvain Moreau (Chef du SDES, CGDD), Thomas Lesueur (CGDD).
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