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Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Jan 10, 2016 | Droit de l'Environnement

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

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