En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Par un arrêt rendu ce 20 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les demandes d’annulation d’un arrêté préfectoral accordant une autorité environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres, aux termes d’un arrêt très motivé.
Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de celui du 20 octobre 2022 par lequel la même Cour avait annulé le refus du préfet de délivrer l’autorisation unique pour l’exploitation de ce parc.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société BayWa r.e pour sa confiance.
Ce dossier a été instruit par Me Florian Ferjoux, Me Alexia Thomas et Me Caroline Grenet.
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