En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Par un arrêt rendu ce 20 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les demandes d’annulation d’un arrêté préfectoral accordant une autorité environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres, aux termes d’un arrêt très motivé.
Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de celui du 20 octobre 2022 par lequel la même Cour avait annulé le refus du préfet de délivrer l’autorisation unique pour l’exploitation de ce parc.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société BayWa r.e pour sa confiance.
Ce dossier a été instruit par Me Florian Ferjoux, Me Alexia Thomas et Me Caroline Grenet.
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