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Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon

Jan 17, 2025 | Non classé

Par un arrêt rendu ce 20 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les demandes d’annulation d’un arrêté préfectoral accordant une autorité environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres, aux termes d’un arrêt très motivé.

Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de celui du 20 octobre 2022 par lequel la même Cour avait annulé le refus du préfet de délivrer l’autorisation unique pour l’exploitation de ce parc.

Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société BayWa r.e pour sa confiance.

Ce dossier a été instruit par Me Florian Ferjoux, Me Alexia Thomas et Me Caroline Grenet.

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