En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Greenwashing : Arnaud Gossement intervient à la conférence « EcoSportDay » organisé par l’Union des entreprises Sport&Cycle, le 17 mars 2025
Arnaud Gossement a introduit, ce lundi 17 mars 2025, la conférence « EcoSportDay » organisée par l’Union des entreprises Sport&Cycle et consacrée, notamment, à la prévention du « greenwashing » et des allégations environnementales trompeuses. Le programme peut être consulté ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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