En bref
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne co-dirigé par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : "Les matinales du droit de l'environnement du SERDEAUT Centre de recherches". Ce...
Energie : le Gouvernement présente le calendrier des appels d’offres pour les projets photovoltaïques et éoliens
Dans le prolongement de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en date du 12 février 2026, le Gouvernement vient de présenter un calendrier des futurs appels d’offres (Lien vers le dossier de presse). Peu de temps après la publication de...
Loi « Duplomb 2 » : pour le Conseil d’Etat « la proposition de loi ne met pas les autorités publiques en mesure d’agir dans le respect du principe de précaution » (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)
Par un avis n°4105574 rendu ce 26 mars 2026, le Conseil d'Etat a émis un avis particulièrement sévère sur la proposition de loi (dite "Duplomb 2") "visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la...
Urbanisme : la circonstance que le terrain d’assiette du projet soit devenu inconstructible ne fait pas obstacle à la régularisation du permis de construire (Conseil d’Etat, 31 mars 2026, n°494252)
Par une décision de section n°494252 rendue ce 31 mars 2026, le Conseil d'Etat a précisé que la circonstance que le terrain d'assiette du projet soit devenu inconstructible ne fait pas, seule, obstacle à ce que l'autorisation d'urbanisme puisse faire l'objet d'une...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection
L’arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié au journal officiel de la République française du 31 mars 2026. Il modifie l’arrêté du 21 décembre 2025 qui...
Solaire : le bénéfice du tarif nul d’accise sur les opérations d’autoconsommation n’est pas subordonné à la condition matérielle d’une «connexion physique directe» entre l’installation de production et l’installation de consommation (Conseil d’État, 30 mars 2026, n°506355)
Par une décision n°506355 du 30 mars 2026, le Conseil d'Etat a annulé le commentaire administratif publié par l'administration (DGFIP) le 21 mai 2025 au BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques – Impôts) sous la référence BOI-RES-EAT-000208, ainsi que les...
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outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.
Les Surligneurs et QuotaClimat vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat essentiel autour de la désinformation climatique 🌍
À l’été 2025, les cas de mésinformation sur le climat dans les médias audiovisuels ont explosé. On y dénombre, déjà 529 cas de mésinformation climatique entre janvier et août 2025 (cf. Data for Good, QuotaClimat ⏱ et Science Feedback).
Un brouillage massif du débat public, qui révèle que la désinformation climatique n’est pas seulement un problème scientifique. C’est un défi démocratique, qui interroge la responsabilité des médias, la régulation, la liberté d’expression et le rôle du droit dans la protection du réel.
D’ailleurs, une proposition de loi visant à encadrer la désinformation environnementale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, témoignant d’un besoin croissant de réponses juridiques face à ce phénomène.
À l’aune des 10 ans de l’Accord de Paris, nous proposons de décrypter ce phénomène et ses implications juridiques, avec les spécialistes :
🟡 Anne Tézenas du Montcel, journaliste spécialisée dans les enjeux climatiques et cofondatrice de Catapulte, un projet de recherche en faveur des journalistes et de l’environnement
🟡 Me Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement
🟡 Eva Morel ⏱, Secrétaire générale de QuotaClimat et experte du rôle des médias et des politiques dans la désinformation climatique
📍 Rendez-vous mardi 9 décembre à 19h au Lucernaire
📩 Évènement sur inscription. Réservez votre place :
https://lnkd.in/es6TsFDm
🎟️ Entrée gratuite pour les adhérents des Surligneurs et les étudiants