En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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Dérogation espèces protégées : l’administration n’est pas tenue de vérifier la fiabilité d’un dispositif anticollision prescrit par le juge administratif ou d’exiger le dépôt d’une demande de dérogation (Conseil d’Etat, 22 décembre 2025, n°497091 et 492940)
Par deux décisions rendues ce 22 décembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions relatives à la procédure d'autorisation de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. En premier lieu, la Haute juridiction administrative a jugé que...
Dérogation espèces protégées : le préfet doit mettre en demeure, à tout moment, l’exploitant d’une ICPE de régulariser sa situation (CE, 16 décembre 2025, n°494931)
Par une décision n°494931 rendue ce 16 décembre 2025, le Conseil d'Etat a jugé que le préfet doit mettre en demeure l'exploitant d'une installation classée (ici un parc éolien) de déposer une demande de dérogation espèces protégées lorsque les conditions sont réunies....
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Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.
Les Surligneurs et QuotaClimat vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat essentiel autour de la désinformation climatique 🌍
À l’été 2025, les cas de mésinformation sur le climat dans les médias audiovisuels ont explosé. On y dénombre, déjà 529 cas de mésinformation climatique entre janvier et août 2025 (cf. Data for Good, QuotaClimat ⏱ et Science Feedback).
Un brouillage massif du débat public, qui révèle que la désinformation climatique n’est pas seulement un problème scientifique. C’est un défi démocratique, qui interroge la responsabilité des médias, la régulation, la liberté d’expression et le rôle du droit dans la protection du réel.
D’ailleurs, une proposition de loi visant à encadrer la désinformation environnementale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, témoignant d’un besoin croissant de réponses juridiques face à ce phénomène.
À l’aune des 10 ans de l’Accord de Paris, nous proposons de décrypter ce phénomène et ses implications juridiques, avec les spécialistes :
🟡 Anne Tézenas du Montcel, journaliste spécialisée dans les enjeux climatiques et cofondatrice de Catapulte, un projet de recherche en faveur des journalistes et de l’environnement
🟡 Me Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement
🟡 Eva Morel ⏱, Secrétaire générale de QuotaClimat et experte du rôle des médias et des politiques dans la désinformation climatique
📍 Rendez-vous mardi 9 décembre à 19h au Lucernaire
📩 Évènement sur inscription. Réservez votre place :
https://lnkd.in/es6TsFDm
🎟️ Entrée gratuite pour les adhérents des Surligneurs et les étudiants