En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s’est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d’Enerplan. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à tous les candidats élus ou réélus à un moment capital de l’histoire de la filière. Toutes les conditions sont en effet réunies, tant sur le plan économique, politique que juridique, pour que l’énergie solaire se développe et joue un rôle de premier plan pour notre avenir. Arnaud Gossement, assisté par Florian Ferjoux, continuera notamment d’animer les travaux de la commission juridique du syndicat (photo : André Joffre/Tecsol)
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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