En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
Urbanisme : retour sur l’annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Maurienne (Tribunal administratif de Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427)
Par un jugement du 30 mai 2023 à signaler en raison de son contenu et de ses effets, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le SCOT du Pays de Maurienne (TA Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427, 2004369, 2004919). Analyse.
Cela devrait d’autant plus amplifier la portée du principe d’équilibre applicable aux documents d’urbanisme qui seront soumis à ces nouvelles dispositions.
En raison des illégalités qu’il a constatées, le Tribunal administratif a décidé d’annuler la totalité du Scot du Pays de Maurienne, sans procédure de régularisation et sans effet différé de l’annulation.
Le contenu de ce jugement apporte une réflexion indispensable sur la manière d’envisager l’aménagement et l’activité future des zones de montagne au sein des documents d’urbanisme, en vue de tenir compte des infrastructures existantes, de l’évolution nécessaire de l’activité de ces zones, et de leur sensibilité au réchauffement climatique.
Florian Ferjoux
Avocat
Gossement Avocats
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