En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
Pour rappel :
– Le texte de la « petite loi » votée vendredi 4 novembre au Sénat peut être consulté ici.
– Notre article sur les principales dispositions du projet de loi, après première lecture au Sénat
Le webinaire sera consacré aux principales dispositions adoptées au Sénat pour l’éolien terrestre (titres IA, I et II)
– La création des zones propices au développement des énergies renouvelables
– Les dispositions relatives au contentieux administratif
– Le dispositif de la raison impérative d’intérêt public majeur pour la procédure « dérogation espèces protégées »
– Les articles dédiés à la production d’énergie solaire et à l’agrivoltaïsme
– Les articles dédiés à l’éolien terrestre
L’inscription au webinaire est gratuite mais obligatoire. Pour recevoir le lien de connexion, merci de nous adresser un courriel précisant votre nom et celui de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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