En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
Pour rappel :
– Le dossier législatif peut être consulté ici.
– Le texte de la « petite loi » votée vendredi 4 novembre au Sénat peut être consulté ici.
– Notre article sur les principales dispositions du projet de loi, après première lecture au Sénat
Le webinaire sera consacré aux principales dispositions adoptées au Sénat :
– La création des zones propices au développement des énergies renouvelables
– Les dispositions relatives au contentieux administratif
– Le dispositif de la raison impérative d’intérêt public majeur pour la procédure « dérogation espèces protégées »
– Les articles dédiés à la production d’énergie solaire et à l’agrivoltaïsme
– Les articles dédiés à l’éolien terrestre
L’inscription au webinaire est gratuite mais obligatoire. Pour recevoir le lien de connexion, merci de nous adresser un courriel précisant votre nom et celui de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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